La prolongation du Borloo neuf après 9 ans était possible : le propriétaire pouvait prolonger son engagement de location par périodes de 3 ans, deux fois au plus, soit 15 ans au total. Chaque période ouvrait un amortissement complémentaire, qui portait la déduction totale à 57,5 % puis à 65 % du prix de revient du logement. Les plafonds de loyer et de ressources du locataire restaient exigés pendant toute la prolongation.
Borloo neuf : dispositif, période d’acquisition et engagement de 9 ans
Le Borloo neuf, aussi appelé Borloo populaire, s’applique aux logements neufs acquis ou construits entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Il complète le Robien recentré, dont il reprend l’amortissement de base : 6 % par an pendant 7 ans, puis 4 % par an pendant 2 ans, soit 50 % du prix de revient sur la période initiale.
À cet amortissement s’ajoute une déduction spécifique de 30 % des revenus bruts, valable pendant l’engagement de 9 ans. Le propriétaire achetait alors le plus souvent auprès d’un promoteur, comme dans le cas décrit dans l’article sur l’achat d’un logement neuf auprès d’un promoteur, et finançait l’opération par un crédit dont on peut estimer le coût avec le calcul des mensualités d’un crédit immobilier.
Le Borloo ancien, lui, visait des logements existants conventionnés : ce n’est pas le même régime, et son engagement n’obéit pas aux règles décrites ici.
Prolonger un Borloo neuf après 9 ans : deux périodes de 3 ans au plus
À l’issue des 9 ans, le propriétaire choisissait de prolonger son engagement d’une ou de deux périodes de 3 ans. Il pouvait donc s’engager pour 9, 12 ou 15 ans, pas davantage.

Chaque période apporte un amortissement de 2,5 % par an du prix de revient, soit 7,5 % par période de 3 ans. Le mécanisme est comparable à celui décrit pour le Duflot dans l’article sur la prorogation du dispositif Duflot, avec des taux propres au Borloo.
Plafonds de loyer et de ressources à maintenir pendant la prolongation
La prolongation ne desserre aucune condition : les plafonds de loyer et de ressources du locataire restent exigés pendant chaque période supplémentaire. Le propriétaire doit donc continuer à louer à un niveau de loyer et à un locataire qui respectent les limites du dispositif.
Un manquement a un coût direct. Si les conditions de loyer, de ressources ou de vente ne sont pas respectées pendant une prolongation, les déductions de toute la période de 3 ans en cours sont réintégrées aux revenus fonciers.
Déclaration des revenus fonciers et justificatifs du locataire
Le Borloo neuf n’existait que pour le propriétaire qui avait opté pour le Robien recentré : les obligations déclaratives sont celles de ce régime. S’y ajoute une pièce : la copie de l’avis d’imposition du locataire, ou de son avis de non-imposition, de l’année qui précède de deux ans la signature du bail.
Quand le locataire change, l’avis du nouveau locataire doit être joint à la déclaration de revenus de l’année du changement. Conserver ces avis pour chaque bail évite de perdre l’avantage lors d’un contrôle.
Ce que rapporte la prolongation : exemple sur 200 000 € de prix de revient
Pour un logement dont le prix de revient est de 200 000 €, les 9 ans d’engagement permettent d’amortir 100 000 €. Chaque période de 3 ans ajoute 15 000 € de déduction.
| Durée de l’engagement | Part du prix amortie | Montant amorti |
|---|---|---|
| 9 ans | 50 % | 100 000 € |
| 12 ans | 57,5 % | 115 000 € |
| 15 ans | 65 % | 130 000 € |
L’économie d’impôt réelle dépend de la tranche d’imposition du propriétaire, qu’il faut calculer au cas par cas : la déduction supplémentaire se chiffre en revenus fonciers évités, pas en impôt garanti.
Sortir du Borloo neuf : fin d’engagement ou vente avant terme
Au terme de l’engagement choisi, 9, 12 ou 15 ans, le propriétaire n’est plus lié par la location sous plafonds. Il garde son bien et le loue librement, ou le vend.

La vente avant la fin de l’engagement ou d’une période de prolongation expose à la reprise des déductions, selon les règles décrites plus haut. Mieux vaut attendre la fin de la période en cours avant de mettre le bien en vente.
La loi du 13 juillet 2006 qui a créé le dispositif a cessé de s’appliquer aux investissements réalisés à partir du 1er janvier 2010. Les derniers engagements de 9 ans sont donc tous arrivés à leur terme, et le propriétaire qui hésite encore doit se reporter à la date de son acquisition.

