Le préavis en colocation dure un mois quand le logement est meublé et trois mois quand il est vide, avec un mois aussi en location vide dans certains cas, comme la zone tendue. Le délai court à la réception du congé par le bailleur, et le départ ne libère pas toujours du loyer si le bail contient une clause de solidarité.
Durée du préavis en colocation meublée ou vide
Un colocataire donne congé selon les mêmes règles qu’un locataire seul. En meublé, le préavis est d’un mois dans tous les cas, sans motif à justifier. En location vide, il est de trois mois par défaut.
Ramener trois mois à un mois ne se négocie pas librement : il faut entrer dans un des cas prévus par la loi. Une durée intermédiaire, comme deux mois, n’existe pas. Sans motif valable, le délai reste de trois mois, même si le bailleur accepte parfois de s’arranger.
Les cas où le préavis passe à un mois en location vide
La zone tendue ouvre droit au préavis réduit : la lettre doit alors indiquer l’adresse du logement et mentionner ce droit. Les autres cas exigent un justificatif joint au courrier.
- Un emploi trouvé après une perte d’emploi, un premier emploi ou une mutation, pour un salarié ou un fonctionnaire. Les indépendants ne sont pas concernés.
- Le bénéfice du RSA ou de l’AAH, ou l’obtention d’un logement social.
- Un état de santé qui n’est plus compatible avec le logement, ou des violences conjugales avec une ordonnance de protection ou une condamnation récente.
Une démission, la retraite ou la fin d’une activité indépendante ne figurent pas parmi ces motifs.
Donner son congé : lettre, envoi et début du délai
Le congé se donne par écrit, de trois façons : lettre recommandée avec accusé de réception, acte d’un commissaire de justice, ou remise en main propre contre récépissé daté et signé. Un simple e-mail n’a aucune valeur. La lettre indique la date de départ et, le cas échéant, le motif de réduction du délai.
Le délai commence à la réception de la lettre par le bailleur, pas à la date d’envoi. Les week-ends et les jours fériés comptent. Pour limiter les démarches au départ, voir aussi les démarches de changement d’adresse à prévoir.
Un exemple de calcul : un congé reçu le 5 septembre court jusqu’au 5 octobre en préavis d’un mois, et jusqu’au 5 décembre en préavis de trois mois. Si le préavis s’achève en cours de mois, le dernier loyer est calculé au prorata des jours d’occupation.
Bail unique ou bail individuel : ce que change le départ
Avec un bail individuel, chaque colocataire a son propre contrat. Le sortant est libéré à la fin de son préavis et n’a plus de lien avec la colocation. Il règle sa part, telle que fixée au bail, jusqu’à cette date.
Avec un bail unique, le contrat est commun. Le congé d’un seul colocataire ne met pas fin au bail : les autres restent dans le logement et le contrat continue. Il ne prend fin que si tous donnent congé. Une assurance habitation du logement partagé reste à ajuster après chaque départ.
Clause de solidarité : jusqu’à quand le sortant reste tenu
Dans un bail commun avec clause de solidarité, le colocataire parti et sa caution restent tenus de la totalité des sommes dues. Cette obligation dure six mois après la fin du préavis. Elle s’arrête plus tôt, à la fin du préavis, si un remplaçant entre dans le bail pendant celui-ci.
Prenons une colocation à trois sous un bail commun avec solidarité : si l’un des colocataires part sans être remplacé et que les deux autres cessent de payer, le bailleur peut se retourner contre lui, ou contre sa caution, pendant les six mois qui suivent la fin de son préavis. Passé ce délai, il n’est plus tenu pour les loyers ultérieurs.
Sans clause de solidarité, le sortant paie sa part de loyer et de charges jusqu’à la fin de son préavis, délai qui peut se raccourcir si un remplaçant s’inscrit avant. Le propriétaire dispose de trois ans pour réclamer un impayé. Les engagements du garant suivent le même calendrier que ceux du colocataire sortant.
Remplaçant, état des lieux et loyer pendant le préavis
Le loyer est dû pendant tout le préavis, sauf si un nouveau locataire entre dans le logement avant la fin. Pour une colocation, c’est l’arrivée d’un remplaçant accepté par le bailleur et inscrit au bail qui libère le sortant. Sans l’accord du bailleur, personne ne peut prendre sa place.
Un état des lieux de sortie est à prévoir, surtout quand le bail est individuel. Un état des lieux de sortie bien documenté évite les litiges sur la part du dépôt de garantie. Le sortant ne peut pas déduire ce dépôt de ses derniers loyers.
Le départ entraîne aussi des formalités domestiques : un transfert du contrat d’électricité est à demander si le sortant en était titulaire.
Dans tous les cas, mieux vaut garder la preuve de réception de la lettre : elle fixe le jour où le délai a commencé à courir, donc la date de fin du préavis, à partir de laquelle se calcule la période de solidarité.
