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Vente immobilière

 

Quels sont les diagnosctics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?

 08 avril 2020

 

 

Propriétaire ! Vous souhaitez vendre un bien et vous ne savez pas quel diagnostic fournir pour vendre votre maison ou appartement ?

L’agence immobilière à Chantilly – Alpha Immobilier a pour objectif de vous informer et vous accompagner le plus précisément possible sur les obligations législatives pour préparer votre futur transaction.

On dénombre 9 diagnostics dont 1 obligatoire, et les autres dépendent de la situation géographique du logement et de son ancienneté. Grâce à ces diagnostics, l’acquéreur d’un bien peut disposer d’une information claire avant de signer un compromis de vente.

Faisons le point ensemble sur vos obligations en tant que vendeur.

I- Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Tout d’abord, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul diagnostic systématiquement obligatoire.

En conséquence, si un diagnostic obligatoire est manquant ou erroné, la vente peut être annulée ou le prix baissé, ne les négligez pas !

Ci-dessous le détail de tous les diagnostics :

Le DPE

Ce diagnostic permet d’estimer la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il concerne tous les logements et sa durée de validité est de 10 ans.

Attention si le DPE repose sur des indications erronées ou fausses, vous encourrez jusqu’à 300 00€ d’amende et 2 ans de prison.

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le Crep permet d’informer l’acquéreur de la présence ou non de plomb dans les revêtements de l’habitation. Il concerne les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

Le Crep a une durée de validité illimitée s’il est négatif, en revanche le diagnostic est à refaire tous les ans si la présence de plomb est détectée.

L’état d’amiante

L’état d’amiante permet d’établir si certains matériaux contiennent de l’amiante. Il concerne tous les logements (appartements, maisons et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

La durée de validité de ce diagnostic est illimitée si aucune trace d’amiante sinon un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.

Le diagnostic termites

Ce diagnostic concerne toutes les habitations bâties sur les zones définies comme infectées par les termites par arrêté préfectoraux.

Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz consiste à évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz. Il concerne les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.

Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic électrique

Lorsque l’installation électrique d’un logement date de plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire. Il permet de vérifier la sécurité des équipements électriques.

Sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement ne concerne que les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ces logements ont pour obligation d’être équipé d’une installation autonome d’où une vérification de son bon fonctionnement. Sa durée de validité est de 3 ans.

Toutefois, des arrêtés selon les villes exigent le diagnostic même si le raccordement est collectif.

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Ce diagnostic a pour but d’informer l’acheteur sur les risques de catastrophes naturelles, les risques miniers, les risques de catastrophes technologiques, les périmètres préventifs face aux risques technologiques et le degré de pollution du sol. Ces risques sont définis par un arrêté préfectoral affiché en mairie et mentionnant les communes concernées.

Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic Loi Carrez

L’objectif de ce diagnostic est de garantir au futur acquéreur la surface privative de l’habitation. On mesure la surface de plancher c’est-à-dire que les espaces occupés par les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les marches et cages d’escaliers et les gaines ne sont pas inclus dans le calcul. Ainsi, sont concernés par ce diagnostic tous les biens en copropriété d’au moins 8m².

La durée de validité du diagnostic Carrez est illimitée sauf si une mesure inférieure est constatée.

Néanmoins, cela concerne tous les lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial.

II- Qui établit les diagnostics immobiliers ?

Pour réaliser vos diagnostics techniques, il est impératif de faire appel à un professionnel certifié. Il ne faut pas oublier qu’avec des diagnostics erronés ou incomplets le prix de vente de votre bien peut être revu à la baisse ou la vente annulée !

En vous rendant sur le site du ministère en charge de l’environnement, vous pourrez consulter la liste des diagnostiqueurs certifiés sur votre commune et aux alentours.

Sachez qu’Alpha Immobilier travaille en partenariat avec des diagnostiqueurs certifiés.

Enfin, il est important de noter que le diagnostic assainissement est établi soit par un partenaire de la mairie où appartient le bien vendu, par exemple SUEZ soit par l’agglomération. Vous pouvez le savoir en vous renseignant auprès du service urbanisme ou en contactant un agent immobilier de Alpha Immobilier.

III- Comment bénéficier d’un diagnostic immobilier gratuit ?

Alpha Immobilier vous offre vos diagnostics immobiliers obligatoires.

Si vous signez un mandat de vente en exclusivité au minimum 2 mois chez Alpha Immobilier, nous vous offrons la réalisation de vos diagnostics obligatoires.  

Le mandat exclusif de Alpha Immobilier a d’autres avantages, nous vous offrons des photos HDR pour mettre en valeur votre logement. Nous vous assurons également une mise en avant de votre annonce dans les nombreux supports de publication sur lesquels nous sommes présents.

Pour en savoir plus sur nos mandats exclusifs, contactez-nous.

IV- Quel est le prix d’un diagnostic dans l’immobilier ?

Aucune règle n’encadre les tarifs pratiqués par les diagnostiqueurs, ces derniers sont entièrement libres de les fixer. Aussi nous vous recommandons de comparer les tarifs de plusieurs diagnostiqueurs avant de vous engager.

Il faut également noter que les tarifs varient en fonction du nombre de diagnostics à réaliser et des caractéristiques du bien à diagnostiquer : maison ou appartement, superficie du logement, zone géographique et année de construction.

Par exemple, pour un studio datant d’avant 1949 le montant des diagnostics techniques s’élèvera en moyenne à 272€. Pour un T3 entre 1949 et 1996 les diagnostics vous reviendrez aux environs de 242€. Et pour une maison récente (après 1997) il faudra compter vers les 193€.

Bon courage et #RestezChezVous

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